Type de notice
Type de document
Titre
Projets de résolutions, au nom d'une commission speciale, par Chasset, sur les transactions entre particuliers. Présentés au Conseil des Cinq-Cents le 7 ventose an V de la République.
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel. An V de la République [1797].)
Date de publication ou de création
1797
Description matérielle
16 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30226888
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.