Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les réclamations des ascendants d'émigrés relatives à l'exécution des lois des 9 floréal an III et 20 floréal an IV, par Joseph Louvot,... Séance du 20 fructidor an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les réclamations des ascendants d'émigrés relatives à l'exécution des lois des 9 floréal an III et 20 floréal an IV, par Joseph Louvot,... Séance du 20 fructidor an IV Variante du titre: Rapport et projet de résolution présentés au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les réclamations des ascendants d'émigrés relatives à l'exécution des lois des 9 floréal an III et 20 floréal an IV, par Joseph Louvot,... Séance du 20 fructidor an IVAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 34 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30839288, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30839288bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : fructidor an IV.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.