Type de notice
Type de document
Titre
Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les réclamations des ascendants d'émigrés relatives à l'exécution des lois des 9 floréal an III et 20 floréal an IV, par Joseph Louvot,... Séance du 20 fructidor an IV
Variante du titre
Rapport et projet de résolution présentés au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les réclamations des ascendants d'émigrés relatives à l'exécution des lois des 9 floréal an III et 20 floréal an IV, par Joseph Louvot,... Séance du 20 fructidor an IV
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 34 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30839288
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : fructidor an IV.