Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Porte, au nom de la commission militaire, composée des représentans du peuple Jourdan,... Savary, Saint-Martin, Talot, Ludot, Eschassériaux aîné, sur les militaires condamnés, soit aux fers, soit à la gêne, ou à la détention pour cause de désertion dans l'intérieur, ou de délits légers. Séance du 9 vendémiaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Porte, au nom de la commission militaire, composée des représentans du peuple Jourdan,... Savary, Saint-Martin, Talot, Ludot, Eschassériaux aîné, sur les militaires condamnés, soit aux fers, soit à la gêne, ou à la détention pour cause de désertion dans l'intérieur, ou de délits légers. Séance du 9 vendémiaire an VI Variante du titre: Rapport fait par Porte, au nom de la commission militaire, composée des représentans du peuple Jourdan,... Savary, Saint-Martin, Talot, Ludot, Eschassériaux aîné, sur les militaires condamnés, soit aux fers, soit à la gêne, ou à la détention pour cause de désertion dans l'intérieur, ou de délits légers. Séance du 9 vendémiaire an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31138338, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31138338rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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