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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Porte, au nom de la commission militaire, composée des représentans du peuple Jourdan,... Savary, Saint-Martin, Talot, Ludot, Eschassériaux aîné, sur les militaires condamnés, soit aux fers, soit à la gêne, ou à la détention pour cause de désertion dans l'intérieur, ou de délits légers. Séance du 9 vendémiaire an VI
Variante du titre
Rapport fait par Porte, au nom de la commission militaire, composée des représentans du peuple Jourdan,... Savary, Saint-Martin, Talot, Ludot, Eschassériaux aîné, sur les militaires condamnés, soit aux fers, soit à la gêne, ou à la détention pour cause de désertion dans l'intérieur, ou de délits légers. Séance du 9 vendémiaire an VI
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 7 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31138338
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.