Convention nationale. Réflexions présentées par Laboissière, député du Lot, à ses collègues, sur la demande en rapport de la loi, du 17 nivôse, concernant le partage des successions échues depuis le 14 juillet 1789. Imprimées par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Réflexions présentées par Laboissière, député du Lot, à ses collègues, sur la demande en rapport de la loi, du 17 nivôse, concernant le partage des successions échues depuis le 14 juillet 1789. Imprimées par ordre de la Convention nationale Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353628, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36353628hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an III.
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