Convention nationale. Réflexions présentées par Laboissière, député du Lot, à ses collègues, sur la demande en rapport de la loi, du 17 nivôse, concernant le partage des successions échues depuis le 14 juillet 1789. Imprimées par ordre de la Convention na

Convention nationale. Réflexions présentées par Laboissière, député du Lot, à ses collègues, sur la demande en rapport de la loi, du 17 nivôse, concernant le partage des successions échues depuis le 14 juillet 1789. Imprimées par ordre de la Convention nationale