Convention nationale. Rapport et projet de décret concernant la fixation des indemnités dues aux fermier général et sous-fermiers des anciennes messageries, présenté au nom du comité des finances, par P. Bordas,...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret concernant la fixation des indemnités dues aux fermier général et sous-fermiers des anciennes messageries, présenté au nom du comité des finances, par P. Bordas,... Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36465698, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36465698jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : messidor an III.
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