Type de notice
Type de document
Titre
Convention nationale. Rapport et projet de décret concernant la fixation des indemnités dues aux fermier général et sous-fermiers des anciennes messageries, présenté au nom du comité des finances, par P. Bordas,...
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36465698
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : messidor an III.