Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de C.-F. Oudot,... sur le projet d'exclure les ci-devant nobles des fonctions publiques. Séance du 6 vendémiaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de C.-F. Oudot,... sur le projet d'exclure les ci-devant nobles des fonctions publiques. Séance du 6 vendémiaire an VI Variante du titre: Opinion de C.-F. Oudot,... sur le projet d'exclure les ci-devant nobles des fonctions publiques. Séance du 6 vendémiaire an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31045008, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310450089Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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