Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport de F.-D. Tronchet, sur la résolution du 11 frimaire [pour remédier aux abus entraînés par l'application de la loi du 14 vendémiaire, an III, art. II, à propos de la question intentionnelle] fait dans les séances des 28 et 29 nivôse
Variante du titre
Rapport de F.-D. Tronchet, sur la résolution du 11 frimaire [pour remédier aux abus entraînés par l'application de la loi du 14 vendémiaire, an III, art. II, à propos de la question intentionnelle] fait dans les séances des 28 et 29 nivôse
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 58 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31498848
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.