Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion prononcée par Treilhard sur la question intentionnelle [en matière de procédure criminelle]. Séance du 4 vendémiaire an 5
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion prononcée par Treilhard sur la question intentionnelle [en matière de procédure criminelle]. Séance du 4 vendémiaire an 5 Variante du titre: Opinion prononcée par Treilhard sur la question intentionnelle [en matière de procédure criminelle]. Séance du 4 vendémiaire an 5Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 20 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31491928, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb314919285Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : vendémiaire an V.
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