Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion prononcée par Treilhard sur la question intentionnelle [en matière de procédure criminelle]. Séance du 4 vendémiaire an 5
Variante du titre
Opinion prononcée par Treilhard sur la question intentionnelle [en matière de procédure criminelle]. Séance du 4 vendémiaire an 5
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 20 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31491928
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : vendémiaire an V.