Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Jean-François Eude, au nom de la commission chargée de la révision du code hypothécaire [24 germinal an IV]
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Jean-François Eude, au nom de la commission chargée de la révision du code hypothécaire [24 germinal an IV] Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °, 32 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36220127, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb362201278Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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