Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Jean-François Eude, au nom de la commission chargée de la révision du code hypothécaire [24 germinal an IV]
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °, 32 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36220127
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IV.