Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de J.-P. Boullé (du Morbihan) sur diverses plaintes et réclamations de l'administration centrale du département de l'Aisne et de quelques acquéreurs de domaines nationaux dans le même département, relativement aux obstacles apportés à leur mise en possession par quelques agents de l'administration militaire sous le prétexte du service public. Séance du 14 fructidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de J.-P. Boullé (du Morbihan) sur diverses plaintes et réclamations de l'administration centrale du département de l'Aisne et de quelques acquéreurs de domaines nationaux dans le même département, relativement aux obstacles apportés à leur mise en possession par quelques agents de l'administration militaire sous le prétexte du service public. Séance du 14 fructidor an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355757, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355757vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : fructidor an V.
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