Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de J.-P. Boullé (du Morbihan) sur diverses plaintes et réclamations de l'administration centrale du département de l'Aisne et de quelques acquéreurs de domaines nationaux dans le même département, relative

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de J.-P. Boullé (du Morbihan) sur diverses plaintes et réclamations de l'administration centrale du département de l'Aisne et de quelques acquéreurs de domaines nationaux dans le même département, relativement aux obstacles apportés à leur mise en possession par quelques agents de l'administration militaire sous le prétexte du service public. Séance du 14 fructidor an V