Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution sur la composition des conseils de guerre pour le jugement des officiers généraux, officiers supérieurs et commissaires des guerres prévenus de délits militaires, présenté par F. Aubry, au nom de la commission chargée de la révision de toutes les lois criminelles militaires. (24 nivôse an V.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution sur la composition des conseils de guerre pour le jugement des officiers généraux, officiers supérieurs et commissaires des guerres prévenus de délits militaires, présenté par F. Aubry, au nom de la commission chargée de la révision de toutes les lois criminelles militaires. (24 nivôse an V.) Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355097, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363550975Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : nivôse an V.
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