Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution sur la composition des conseils de guerre pour le jugement des officiers généraux, officiers supérieurs et commissaires des guerres prévenus de délits militaires, présenté par F. Aubry, au nom de la commission chargée de la révision de toutes les lois criminelles militaires. (24 nivôse an V.)
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36355097
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : nivôse an V.