Convention nationale. Rapport sur deux décrets de la Convention nationale, du 22 août 1793, concernant les biens des religionnaires fugitifs, lu à la Convention nationale, le 13 messidor, an 3, au nom du comité de Législation, par Lanjuinais, imprimé par ordre de la Convention nationale. (1795)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport sur deux décrets de la Convention nationale, du 22 août 1793, concernant les biens des religionnaires fugitifs, lu à la Convention nationale, le 13 messidor, an 3, au nom du comité de Législation, par Lanjuinais, imprimé par ordre de la Convention nationale. (1795) Variante du titre: Convention nationale. Rapport sur deux décrets de la Convention nationale, du 22 août 1793, concernant les biens des religionnaires fugitifsAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Messidor, l'an III [juillet 1795].)Description matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30736547, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30736547pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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