Convention nationale. Rapport sur deux décrets de la Convention nationale, du 22 août 1793, concernant les biens des religionnaires fugitifs, lu à la Convention nationale, le 13 messidor, an 3, au nom du comité de Législation, par Lanjuinais, imprimé par

Convention nationale. Rapport sur deux décrets de la Convention nationale, du 22 août 1793, concernant les biens des religionnaires fugitifs, lu à la Convention nationale, le 13 messidor, an 3, au nom du comité de Législation, par Lanjuinais, imprimé par ordre de la Convention nationale.