Convention nationale. Rapport sur deux décrets de la Convention nationale, du 22 août 1793, concernant les biens des religionnaires fugitifs, lu à la Convention nationale, le 13 messidor, an 3, au…

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Oeuvre

Titre :

Convention nationale. Rapport sur deux décrets de la Convention nationale, du 22 août 1793, concernant les biens des religionnaires fugitifs, lu à la Convention nationale, le 13 messidor, an 3, au nom du comité de Législation, par Lanjuinais, imprimé par ordre de la Convention nationale.

Auteur :

Jean-Denis Lanjuinais, France (Convention nationale)

Adresse :

([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Messidor, l'an III [juillet 1795].)

Éditeur :

Imprimerie nationale (France ; 1789-1806)

Date :

1795

Description matérielle :

4 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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