Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Duport, au nom d'une commission spéciale, sur la demande faite par les habitans de la commune de Verrens, département du Mont-Blanc, d'être distraits de celle de Tournon, dans la séance du 1er frimaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Duport, au nom d'une commission spéciale, sur la demande faite par les habitans de la commune de Verrens, département du Mont-Blanc, d'être distraits de celle de Tournon, dans la séance du 1er frimaire an VI Variante du titre: Rapport et projet de résolution présentés par Duport, au nom d'une commission spéciale, sur la demande faite par les habitans de la commune de Verrens, département du Mont-Blanc, d'être distraits de celle de Tournon, dans la séance du 1er frimaire an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30381867, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303818678Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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