Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Duport, au nom d'une commission spéciale, sur la demande faite par les habitans de la commune de Verrens, département du Mont-Blanc, d'être distraits de celle de Tournon, dans la séance du 1er frimaire an VI
Variante du titre
Rapport et projet de résolution présentés par Duport, au nom d'une commission spéciale, sur la demande faite par les habitans de la commune de Verrens, département du Mont-Blanc, d'être distraits de celle de Tournon, dans la séance du 1er frimaire an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30381867
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.