Corps législatif, Conseil des Cinq-cents. Réflexions de P.-A. Laloy sur le projet de résolution relative aux suspensions de ventes de domaines nationaux, son opinion sur les demandes de quelques Français restés attachés à l'ordre de Malte et qui réclament des biens personnels, sous prétexte qu'ils sont étrangers et à l'abri de l'émigration, avec des observations sur le ci-devant ordre de Malte, sur la situation politique de cet État, considéré dans ses relations avec les puissances catholiques de l'Europe. Séance du 20 fructidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif, Conseil des Cinq-cents. Réflexions de P.-A. Laloy sur le projet de résolution relative aux suspensions de ventes de domaines nationaux, son opinion sur les demandes de quelques Français restés attachés à l'ordre de Malte et qui réclament des biens personnels, sous prétexte qu'ils sont étrangers et à l'abri de l'émigration, avec des observations sur le ci-devant ordre de Malte, sur la situation politique de cet État, considéré dans ses relations avec les puissances catholiques de l'Europe. Séance du 20 fructidor an V Variante du titre: Réflexions de P.-A. Laloy sur le projet de résolution relative aux suspensions de ventes de domaines nationaux, son opinion sur les demandes de quelques Français restés attachés à l'ordre de Malte et qui réclament des biens personnels, sous prétexte qu'ils sont étrangers et à l'abri de l'émigration, avec des observations sur le ci-devant ordre de Malte, sur la situation politique de cet État, considéré dans ses relations avec les puissances catholiques de l'Europe. Séance du 20 fructidor an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 58 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30724217, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307242177Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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