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Titre
Corps législatif, Conseil des Cinq-cents. Réflexions de P.-A. Laloy sur le projet de résolution relative aux suspensions de ventes de domaines nationaux, son opinion sur les demandes de quelques Français restés attachés à l'ordre de Malte et qui réclament des biens personnels, sous prétexte qu'ils sont étrangers et à l'abri de l'émigration, avec des observations sur le ci-devant ordre de Malte, sur la situation politique de cet État, considéré dans ses relations avec les puissances catholiques de l'Europe. Séance du 20 fructidor an V
Variante du titre
Réflexions de P.-A. Laloy sur le projet de résolution relative aux suspensions de ventes de domaines nationaux, son opinion sur les demandes de quelques Français restés attachés à l'ordre de Malte et qui réclament des biens personnels, sous prétexte qu'ils sont étrangers et à l'abri de l'émigration, avec des observations sur le ci-devant ordre de Malte, sur la situation politique de cet État, considéré dans ses relations avec les puissances catholiques de l'Europe. Séance du 20 fructidor an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 58 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30724217
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.