Corps législatif, Conseil des Cinq-cents. Réflexions de P.-A. Laloy sur le projet de résolution relative aux suspensions de ventes de domaines nationaux, son opinion sur les demandes de quelques…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif, Conseil des Cinq-cents. Réflexions de P.-A. Laloy sur le projet de résolution relative aux suspensions de ventes de domaines nationaux, son opinion sur les demandes de quelques Français restés attachés à l'ordre de Malte et qui réclament des biens personnels, sous prétexte qu'ils sont étrangers et à l'abri de l'émigration, avec des observations sur le ci-devant ordre de Malte, sur la situation politique de cet État, considéré dans ses relations avec les puissances catholiques de l'Europe. Séance du 20 fructidor an V

Auteur :

Pierre-Antoine Laloy, France (Conseil des Cinq-Cents)

Adresse :

Paris, Impr. nationale

Description matérielle :

In-8° , 58 p.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : an V.

Note de la BnF

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