Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de Cholet sur la translation dans la commune de Pithiviers du tribunal correctionnel établi dans celle de Neuville, département du Loiret. Séance du 12 frimaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de Cholet sur la translation dans la commune de Pithiviers du tribunal correctionnel établi dans celle de Neuville, département du Loiret. Séance du 12 frimaire an VI Variante du titre: Rapport de Cholet sur la translation dans la commune de Pithiviers du tribunal correctionnel établi dans celle de Neuville, département du Loiret. Séance du 12 frimaire an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30239577, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30239577gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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