Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projets de résolutions présentés au Conseil des Cinq-Cents, par Treilhard. Séance du 15 prairial de l'an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projets de résolutions présentés au Conseil des Cinq-Cents, par Treilhard. Séance du 15 prairial de l'an IV Variante du titre: Projets de résolutions présentés au Conseil des Cinq-Cents, par Treilhard. Séance du 15 prairial de l'an IVAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31491927, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31491927tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : prairial an IV. / Projets relatifs à la procédure criminelle.
Mentions dans d'autres contenus
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