Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projets de résolutions présentés au Conseil des Cinq-Cents, par Treilhard. Séance du 15 prairial de l'an IV
Variante du titre
Projets de résolutions présentés au Conseil des Cinq-Cents, par Treilhard. Séance du 15 prairial de l'an IV
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 3 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31491927
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : prairial an IV. / Projets relatifs à la procédure criminelle.