Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport sur la calomnie, fait au nom de la commission de la classification et de la revision des lois, par Emm. Pastoret. Séance du 8 brumaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport sur la calomnie, fait au nom de la commission de la classification et de la revision des lois, par Emm. Pastoret. Séance du 8 brumaire an V Variante du titre: Rapport sur la calomnie, fait au nom de la commission de la classification et de la revision des lois, par Emm. Pastoret. Séance du 8 brumaire an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31065707, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310657079Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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