Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport sur la calomnie, fait au nom de la commission de la classification et de la revision des lois, par Emm. Pastoret. Séance du 8 brumaire an V
Variante du titre
Rapport sur la calomnie, fait au nom de la commission de la classification et de la revision des lois, par Emm. Pastoret. Séance du 8 brumaire an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 11 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31065707
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.