Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution par Chasset, sur les rentes entre particuliers, antérieures à l'émission des papiers-monnoies, &c., &c.Séance du 10 pluviôse, an 5. (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution par Chasset, sur les rentes entre particuliers, antérieures à l'émission des papiers-monnoies, &c., &c.Séance du 10 pluviôse, an 5. (1797) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution par Chasset, sur les rentes entre particuliers, antérieures à l'émission des papiers-monnoies, &c., &c. ; Projet de résolution par Chasset, sur les rentes entre particuliers, antérieures à l'émission des papiers-monnaies, etc., etc.Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Pluviôse, an V [janvier-février 1797].)Description matérielle: 3 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30226886, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30226886bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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