Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jacqueminot,... sur le régime hypothécaire et sur les expropriations forcées. Séance du 21 messidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jacqueminot,... sur le régime hypothécaire et sur les expropriations forcées. Séance du 21 messidor an VI Variante du titre: Rapport fait par Jacqueminot,... sur le régime hypothécaire et sur les expropriations forcées. Séance du 21 messidor an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 60 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30640546, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30640546xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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