Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jacqueminot,... sur le régime hypothécaire et sur les expropriations forcées. Séance du 21 messidor an VI
Variante du titre
Rapport fait par Jacqueminot,... sur le régime hypothécaire et sur les expropriations forcées. Séance du 21 messidor an VI
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 60 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30640546
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.