Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Addition au projet de résolution présenté par Treilhard sur la question intentionnelle, proposée par Desmolin. Séance du 20 vendémiaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Addition au projet de résolution présenté par Treilhard sur la question intentionnelle, proposée par Desmolin. Séance du 20 vendémiaire an V Variante du titre: Addition au projet de résolution présenté par Treilhard sur la question intentionnelle, proposée par Desmolin. Séance du 20 vendémiaire an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 2 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30333196, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30333196cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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