Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre par J.-P. Boullé,... relative au domaine congéable, et tendante à la rectification d'une erreur de fait insérée dans le procès-verbal du 13 brumaire dernier et dans l'énoncé des attributions d'une Commission spéciale instituée à l'ouverture de la séance du même jour. Séance du 16 frimaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre par J.-P. Boullé,... relative au domaine congéable, et tendante à la rectification d'une erreur de fait insérée dans le procès-verbal du 13 brumaire dernier et dans l'énoncé des attributions d'une Commission spéciale instituée à l'ouverture de la séance du même jour. Séance du 16 frimaire an VI Variante du titre: Motion d'ordre par J.-P. Boullé,... relative au domaine congéable, et tendante à la rectification d'une erreur de fait insérée dans le procès-verbal du 13 brumaire dernier et dans l'énoncé des attributions d'une Commission spéciale instituée à l'ouverture de la séance du même jour. Séance du 16 frimaire an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30142766, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30142766qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : frimaire an VI.
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