Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre par J.-P. Boullé,... relative au domaine congéable, et tendante à la rectification d'une erreur de fait insérée dans le procès-…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre par J.-P. Boullé,... relative au domaine congéable, et tendante à la rectification d'une erreur de fait insérée dans le procès-verbal du 13 brumaire dernier et dans l'énoncé des attributions d'une Commission spéciale instituée à l'ouverture de la séance du même jour. Séance du 16 frimaire an VI

Auteur :

Jean-Pierre Boullé, France (Conseil des Cinq-Cents)

Adresse :

Paris, Impr. nationale

Description matérielle :

In-8° , 14 p.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : frimaire an VI.

Note de la BnF

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