Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Considérations sur la prochaine expiration des délais fixés par le Code hypothécaire, et projet de résolution, présenté au Conseil des Cinq-Cents, par Jean-François Eude, député de l'Eure au Corps législatif
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Considérations sur la prochaine expiration des délais fixés par le Code hypothécaire, et projet de résolution, présenté au Conseil des Cinq-Cents, par Jean-François Eude, député de l'Eure au Corps législatif Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354456, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36354456fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : frimaire an IV.
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