Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Considérations sur la prochaine expiration des délais fixés par le Code hypothécaire, et projet de résolution, présenté au Conseil des Cinq-Cents, par Jean-François Eude, député de l'Eure au Corps législatif
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36354456
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : frimaire an IV.