Rapport et projet de loi sur l'enregistrement, et organisation de la régie de l'enregistrement et des domaines, présentés au nom du Comité des finances, par J.-M. Rouzet,...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport et projet de loi sur l'enregistrement, et organisation de la régie de l'enregistrement et des domaines, présentés au nom du Comité des finances, par J.-M. Rouzet,...
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 68 p., tableau dépliant.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31263166, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb312631661Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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