Type de notice
Type de document
Titre
Rapport et projet de loi sur l'enregistrement, et organisation de la régie de l'enregistrement et des domaines, présentés au nom du Comité des finances, par J.-M. Rouzet,...
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 68 p., tableau dépliant.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31263166
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IV.