Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion d'Emm. Pastoret, sur le rapport de la commission nommée pour l'examen du message du Directoire exécutif relativement au remplacement des juges et à la formation des administrations municipales... Séance du 13 frimaire an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion d'Emm. Pastoret, sur le rapport de la commission nommée pour l'examen du message du Directoire exécutif relativement au remplacement des juges et à la formation des administrations municipales... Séance du 13 frimaire an IV Variante du titre: Opinion d'Emm. Pastoret, sur le rapport de la commission nommée pour l'examen du message du Directoire exécutif relativement au remplacement des juges et à la formation des administrations municipales... Séance du 13 frimaire an IVAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 20 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31065696, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31065696gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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