Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion d'Emm. Pastoret, sur le rapport de la commission nommée pour l'examen du message du Directoire exécutif relativement au remplacement des juges et à la formation des administrations municipales... Séance du 13 frimaire an IV
Variante du titre
Opinion d'Emm. Pastoret, sur le rapport de la commission nommée pour l'examen du message du Directoire exécutif relativement au remplacement des juges et à la formation des administrations municipales... Séance du 13 frimaire an IV
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 20 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31065696
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IV.