Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Saint-Martin (de l'Ardèche) sur le projet relatif aux baux à culture perpétuelle. Séance du 12 nivôse, an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Saint-Martin (de l'Ardèche) sur le projet relatif aux baux à culture perpétuelle. Séance du 12 nivôse, an V
Variante du titre: Opinion de Saint-Martin (de l'Ardèche) sur le projet relatif aux baux à culture perpétuelle. Séance du 12 nivôse, an VAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31282906, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31282906jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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