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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Saint-Martin (de l'Ardèche) sur le projet relatif aux baux à culture perpétuelle. Séance du 12 nivôse, an V
Variante du titre
Opinion de Saint-Martin (de l'Ardèche) sur le projet relatif aux baux à culture perpétuelle. Séance du 12 nivôse, an V
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Numéro de la notice
31282906
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.
Soumis par lechott le