Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre par Portiez, sur la suppression de la commission de la classification des lois, et la création des cinq commissions en remplacement. Séance du 11 prairial an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre par Portiez, sur la suppression de la commission de la classification des lois, et la création des cinq commissions en remplacement. Séance du 11 prairial an VI Variante du titre: Motion d'ordre par Portiez, sur la suppression de la commission de la classification des lois, et la création des cinq commissions en remplacement. Séance du 11 prairial an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31138786, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31138786qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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