Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre par Portiez, sur la suppression de la commission de la classification des lois, et la création des cinq commissions en remplacement. Séance du 11 prairial an VI
Variante du titre
Motion d'ordre par Portiez, sur la suppression de la commission de la classification des lois, et la création des cinq commissions en remplacement. Séance du 11 prairial an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31138786
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.