Corps législatif. Rapport fait au conseil des Cinq-cents, au nom de la commission chargée d'examiner le message du Directoire, concernant la vente des biens nationaux situés dans les pays réunis, et provenant des ci-devant bénéficiers, chapitres et corps ecclésiastiques français, par Portiez... Séance du 26 nivôse an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Rapport fait au conseil des Cinq-cents, au nom de la commission chargée d'examiner le message du Directoire, concernant la vente des biens nationaux situés dans les pays réunis, et provenant des ci-devant bénéficiers, chapitres et corps ecclésiastiques français, par Portiez... Séance du 26 nivôse an IV Variante du titre: Rapport fait au conseil des Cinq-cents, au nom de la commission chargée d'examiner le message du Directoire, concernant la vente des biens nationaux situés dans les pays réunis, et provenant des ci-devant bénéficiers, chapitres et corps ecclésiastiques français, par Portiez... Séance du 26 nivôse an IVAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31138776, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31138776dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.