Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Rapport fait au conseil des Cinq-cents, au nom de la commission chargée d'examiner le message du Directoire, concernant la vente des biens nationaux situés dans les pays réunis, et provenant des ci-devant bénéficiers, chapitres et corps ecclésiastiques français, par Portiez... Séance du 26 nivôse an IV
Variante du titre
Rapport fait au conseil des Cinq-cents, au nom de la commission chargée d'examiner le message du Directoire, concernant la vente des biens nationaux situés dans les pays réunis, et provenant des ci-devant bénéficiers, chapitres et corps ecclésiastiques français, par Portiez... Séance du 26 nivôse an IV
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31138776
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IV.